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DEMARCHES D’AVANT DEPART
> Contacter une agence de déménagement
> Effectuer un tri de vos possessions
> Quitter son logement
> Effectuer les formalites administratives francaises
> Résilier ses abonnements et clore ses comptes en banque
> Faire suivre son courrier
> Scolariser ses enfants au retour en France
Les formalités décrites dans cette partie concernent un retour en France : à vous de les adapter selon votre destination ou de les compléter à partir de ce guide pratique et concis « Le retour en France – Guide 2009 » à télécharger gratuitement (format PDF) : cliquer sur « Le retour en France » dans la rubrique Guides MFE
http://www.mfe.org
Nouveau : Attention depuis le 17 juin 2008, votre départ des Etats-Unis si vous êtes citoyen américain ou résident permanent (détenteur d’une carte verte) risque de vous coûter cher !
Cette nouvelle loi a pour objectif de vous dissuader de quitter les US : la loi s'applique si au moment de votre départ des US
(i) vous possédez plus de $2,000,000 net ou
(ii) si votre net fiscal annuel est de plus de $139,000 pendant les cinq années avant l'expatriation ou
(iii) si vous n’arrivez pas à certifier que vous avez observé toutes les obligations fiscales fédérales américaines pendant les cinq ans précédents votre départ (lire le texte complet).
Contacter une agence de déménagement
Si votre employeur n’a pas de contrat avec un déménageur particulier, il vous sera demandé d’en contacter trois pour faire un devis. Une fois que l’un des devis est accepté, fixez le plus rapidement possible une date avec l’entreprise de déménagement afin que celle-ci puisse organiser le transfert et réserver une place sur un bateau (faute de quoi votre container mettra plus de temps à transiter). Le temps d’emballage est souvent de 48h et le temps de transport entre 30 et 40 jours... sauf si votre container est sélectionné pour être fouillé à la douane.
Voici quelques adresses de déménageurs à l’international :
Imlachgroup
28349 Fort Street Trenton MI 48183
800 876 5763
www.imlachgroup.com
Allied
41775 Ecorse Road suite 190 Belleville MI 48111
800 521 220
www.rosemoving.com
Corrigan International
World Headquarters 23923 Research Drive Farmington Hills, MI 48335
www.corriganmoving.com
Grospiron international
www.grospiron.com
Rainier Overseas Movers
www.rainieros.com
F.I.D. International
www.fidmove.com
Il vous sera demandé un inventaire des éléments à transiter pour l’assurance. Si vous avez pensé à garder votre inventaire de départ, il vous suffit de le mettre à jour sinon bon courage, tout est à refaire !
Les règles sont les mêmes que lors du premier déménagement, vous devez posséder vos biens depuis au moins 6 mois, y compris si vous voulez rapatrier une voiture.
Attention : dans ce cas là, des démarches particulières seront à faire. Pour en savoir plus sur les dédouanements et modalités de transfert vous pouvez consulter le Service des Douanes de l’Ambassade de France à Washington :
ambafrance-us.org/spip.php?article337 ou www.douane.gouv.fr/page.asp?id=59
Effectuer un tri de vos possessions
Faites aussi un tri de ce qui est à emporter, laisser sur place ou jeter/donner. Vous aurez donc la possibilité de faire un garage sale ou d’envoyer via Detroit Accueil une liste des objets à vendre (le plus souvent les éléments électriques, voitures, gros meubles).
Vous aurez aussi à trier vos papiers: papiers à mettre dans le container et papiers à emporter avec vous et même à garder sur vous.
En voici une liste essentielle :
- Passeport, papiers d’identité
- Permis de conduire
- Livret de famille
- Certificats de naissance
- 3 derniers bulletins de salaire
- Avis d’imposition
- 3 dernières factures de gaz ou électricité, ou téléphone
- Documents du déménagement : dont la liste de vos biens
- Derniers relevés de banques, chéquiers et cartes
- Carnets de santé
- Billets d’avion
- …
La liste est bien évidemment à compléter en fonction de chacun. La plupart des documents cités ci-dessus vous serviront aussi dans la constitution d’un dossier en cas de location de maison ou d’appartement à votre arrivée en France.
Quitter son logement
Dans le cas d’une location :
Vous devez contacter l’agence de location de votre maison pour avertir que vous quittez votre domicile. Votre contrat de location définit votre période de dédit et vos obligations concernant les visites de votre logement en vue de le relouer.
Dans le cas d’une vente :
Vous pouvez vendre votre maison par vous-même auquel cas vous pouvez vous procurer les pancartes de vente dans les magasins comme Target, The Home Depot, ... Vous aurez alors tout à faire : les visites et la diffusion.
Vous pouvez aussi vous mettre en contact avec une agence immobilière qui gérera tout : la mise en place des panneaux, la diffusion de la mise en vente et les visites de votre maison.
Attention : Le temps mis pour vendre une maison est parfois d’au moins un an en ce moment… La mise en location est aussi possible. Dans ce cas, il vaut mieux passer par une agence immobilière car la gestion sera plus facile pour vous qui serez loin.
Notez pour les locataires : le départ de la maison est normalement plus simple qu'en France - pas besoin de changer les joints ou de lessiver les murs. Entre deux locations, les propriétaires font souvent passer une équipe de nettoyage ....
Effectuer les formalites administratives francaises
Plusieurs formalités sont à faire auprès du consulat de France à Chicago www.consulfrance-chicago.org
1. demander un certificat de changement de domicile:
Il convient d'envoyer un mail à contact@consulfrance-chicago.org mentionnant :
- votre date d'arrivée aux US
- votre adresse aux US
- votre date de départ des US
- la date de départ du déménagement
- votre adresse en France
Attention : bien indiquer dans la rubrique OBJET de votre e-mail le nom du Service destinataire (OBJET : Affaires générales).
2. demander la radiation des listes électorales du Consulat afin de pouvoir s’inscrire ensuite en France.
3. demander la radiation de votre inscription sur les registres des Français établis hors de France et renvoyer votre carte d’inscription consulaire au consulat qui vous l’a délivrée.
Résilier ses abonnements et clore ses comptes en banque
Résilier et se renseigner au plus tôt sur les modalités de résiliation des différents abonnements : journaux, centre de sport, cartes de crédit de divers magasins et en dernier le gaz, l’électricité et le téléphone. Demander un relevé physique de vos compteurs afin de pouvoir payer votre facture finale.
Chaque établissement bancaire a ses règles, il est donc nécessaire de voir avec votre banque les formalités de transfert et de clôture de vos différents comptes. Vous pouvez aussi ne rien clôturer et conserver vos comptes si le temps n’est pas propice aux conversions dollar/euro. Voir quand même avec votre banque ce qu’il est possible de garder et comment.
Nouveau : notez qu'a priori, il n’est pas possible de payer à l’avance ses impôts et que c’est pour cela que les Français qui rentrent en France gardent un compte bancaire ouvert jusqu'à régulation l’année suivant
L’ambassade de Washington est a votre disposition pour des réponses claires sur les questions de fiscalité :
Téléphone (202) 944-6391
E-mail impots.usa@missioneco.org
Site : Service fiscal ambassade de France Washington
Faire suivre son courrier
Pour faire suivre son courrier, il suffit de retirer un document « mover’s guide » dans n’importe quelle poste, de le remplir et de le mettre dans sa boîte aux lettres. La démarche peut aussi se faire par internet :
Mover's guide
Vous bénéficierez de ce service de transfert pendant un an et ce gratuitement. Il est à noter que ce service est aussi valable pour des transferts ponctuels allant de 15 jours à 6 mois (sachant qu’il est possible de renouveler à nouveau pour 6 mois). Un seul formulaire suffit pour tous les membres d’une famille portant le même nom, sinon faire un formulaire par nom.
Notez bien que le changement d'adresse ne peut pas se faire sur internet vers l'international (pas moyen de renseigner le pays ... ), vous devez le faire en personne au bureau de poste - ce changement d'adresse est a faire au minimum 15 jours avant ler depart ... les magazines sont transféres pendant 60 jours.
Scolariser ses enfants au retour en France
Pour les élèves scolarisés dans des écoles homologuées par l’Education Nationale l’inscription en France se fait automatiquement.
En revanche pour les élèves scolarisés dans des écoles américaines ou privées non homologuées par l’Education Nationale, il leur sera demandé de passer un examen d’évaluation pour juger de leur niveau.
L’examen de niveau a lieu en France et est organisé soit par l’établissement, soit par l’Inspection Académique.
Pour plus d’information consulter le site du consulat de France à Chicago : Retour en France et scolarisation
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