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IMPORTANT :
Nous nous efforçons de maintenir les renseignements contenus dans ce chapitre aussi précis et d’actualité que possible.
Néanmoins compte tenu de l’étendue et du caractère légal et sensible de ce sujet et de la constante évolution des lois, ces renseignements ne sont donnés qu’à titre d’information.
Detroit Accueil et l’ensemble de ses membres se dégagent de toute responsabilité concernant la validité/actualité de ces informations et l’interprétation qu’il pourrait en être faite et vous encouragent fortement à vous adresser à des organismes officiels pour préparer au mieux votre expatriation.
Les points abordés dans cette rubrique :
> Visa
> Passeport électronique/ exemption de visa
> Les Visas de travail
> La carte verte
> Sécurité dans les aéroports
Le consulat dont nous dépendons est celui de Chicago dont voici le site www.consulfrance-chicago.org. Il vous donnera tout un tas de renseignements concernant l’obtention d’un visa, la carte verte, l’inscription consulaire et toute autre information.
Sachez que d’un point de vue légal, il est plus facile pour un couple (avec ou sans enfant) d’immigrer en étant marié que non car le concubinage n'est pas reconnu. Aux US, pour les couples non mariés, le conjoint qui est l'expatrié d'une entreprise aura un visa, ce qui ne sera pas le cas du conjoint "qui suit". Pour les téméraires qui partent sans être mariés, et décident de sauter le pas ici, ou plus généralement pour quelques indications sur le droit de la famille à l'étranger, consultez ce document
www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/index.html.
Visa
Toute personne désirant travailler aux Etats-Unis doit être en possession d'un visa (emplois temporaires, jobs d'été, stages, au pair...) Il s'agit là d'une condition sine qua non au succès de votre immigration.
Le visa touristique ou le programme d'exemption de visa ("Visa Waiver Travel") pour les voyages touristiques d'une durée inférieure à 90 jours ne permet en aucun cas de travailler aux Etats-Unis. Toute personne ne respectant pas les lois d'immigration américaine s'expose à une expulsion du territoire voire à une interdiction de séjour.
Votre demande de visa doit être faite avant votre départ de France auprès du Consulat des Etats Unis :
4, avenue Gabriel 75008 PARIS (métro Concorde)
FAX : 01.43.12.22.29
ParisConIV@state.gov
Vous pouvez aller sur le site de l’Ambassade des Etats Unis à Paris pour avoir les informations à jour concernant votre voyage:
http://french.france.usembassy.gov/visas.html
Passeport électronique/exemption de visa
Remarque importante :
Depuis le 18 juin 2009, tout demandeur doit se présenter à 2 reprises au consulat de Chicago. Une demande de passeport peut aussi être instruite par un consulat ou une mairie même si le demandeur ne réside pas habituellement dans la circonscription consulaire ou la commune. Un passeport biométrique peut être sollicité lors d’un séjour en France.
Infos détaillées : http://www.consulfrance-chicago.org/spip.php?article1054
Cas d'exemption de visa
- Toute personne française munie du nouveau passeport électronique peut désormais se rendre aux US sans visa dans le cadre de séjours touristiques ou professionnels de moins de 90 jours.
- Toute personne française possédant un passeport à lecture optique délivré avant le 26 octobre 2005 bénéficie du programme d'exemption de visa dans le cadre de séjours touristiques ou professionnels de moins de 90 jours.
A compter du 12 janvier 2009, tous les voyageurs bénéficiaires du Programme d’Exemption de visa (VWP) seront tenus d’obtenir une autorisation de voyage électronique avant de se rendre aux Etats-Unis par une compagnie aérienne ou maritime.
Voir informations disponibles sur le site de l’Ambassade des Etats-Unis en France :
http://french.france.usembassy.gov/esta-presentation.html.
Vous pourrez remplir cette autorisation en cliquant sur le lien ci-dessous qui vous emmène à la page en français :
https://esta.cbp.dhs.gov/esta/esta.html?_flowExecutionKey=_c8754BE1B-4798-A17B-C9F5-FDED0531736E_kD1FAEA18-21FC-72CD-A341-D68D9BB56D1C
Cas où le visa est obligatoire
Toute personne française qui n’est pas en possession d’un nouveau passeport électronique et dont le passeport a été délivré le 26 octobre 2005 ou après, doit faire une demande de visa pour aller aux Etats-Unis ou pour y passer en transit.
Pour cela, il faut remplir les formulaires en ligne sur le site de l’ambassade : french.france.usembassy.gov/niv-formulaires.html et prendre rendez-vous pour un entretien en téléphonant au 08-10-26-46-26 (sauf exception : E-Visa).
Les Visas de travail
La demande de visa est généralement prise en charge par l'entreprise qui envoie le salarié en expatriation. Cette demande concerne le salarié et les membres directs de sa famille. En fonction du visa demandé par la compagnie, le conjoint pourra bénéficier ou non d'un visa permettant de travailler (renseignez-vous bien avant).
Le dossier est généralement confié à un avocat qui s'occupe de tous les échanges nécessaires avec l'Ambassade. Une fois le dossier complet, vous obtiendrez un numéro de dossier et pourrez appeler l’Ambassade des Etats-Unis à Paris (par exemple) pour prendre un rendez-vous au 0810 26 46 26 (14.50€/appel). Vous pouvez aussi procéder sur internet pour prendre votre rendez vous : www.usvisa-france.com/visa-web/index.jsp. Munissez-vous de votre numéro de dossier et de votre carte de crédit. Le délai pour le RDV peut varier de quelques jours à 2 mois.
Ce site vous indiquera le délai actuel dans l’Ambassade qui vous intéresse : http://travel.state.gov.
L'entretien se passe à l'Ambassade des Etats-Unis (par exemple Paris si vous résidez en France au moment de votre demande). Attention, vous ne pourrez y entrez qu'avec votre convocation (copie de l'email). N'oubliez pas non plus vos passeports et une enveloppe Chronopost auto-adressée (qui servira au renvoi de vos passeports une fois les Visa apposés). L'entretien se déroule au guichet. En théorie, les passeports vous reviennent dans les 2 jours. Mais il arrive que cela soit plus long s'ils attendent d'autres informations de l'entreprise, par exemple.
Depuis mi-2006, la « social security administration » a édité un texte officiel permettant aux conjoint(e)s d’expatrié(e)s possédant un visa E-1, E-2 ou L-2 d’obtenir un numéro de sécurité social sans avoir à faire au préalable une demande de permis de travail (EAD card Employment Authorization Document) à la condition qu'un contrat de mariage avec le détenteur de visa de travail E1, E2 ou L1 soit présenté lors de la demande de votre numéro de sécurité sociale (Social Security Number : SSN, voir les informations détaillées sur notre site à ce sujet). Notez que le mariage doit avoir eu lieu avant votre arrivée sur le territoire US.
Texte officiel :
https://s044a90.ssa.gov/apps10/poms.nsf/lnx/0100203500!opendocument.
ATTENTION, cette initiative ne permet pas - comme il pourrait le sembler - de travailler sans permis de travail.
Pour ceux qui sont aux USA de façon indépendante, il est important de savoir que cette autorisation de travail (EAD card) a un prix et une durée limitée de validité (2ans maximum ou jusqu’à la fin de validité de votre visa). Vous ne pourrez entreprendre cette démarche qu’une fois sur le sol américain : informations détaillées ici.
La carte verte
Le processus d’obtention est souvent long et fastidieux avec différentes étapes. Il est préférable (mais non obligatoire) de louer les services d’un avocat pour éviter les pièges et les erreurs qui ne font que rallonger le délai d’obtention. Il est aussi possible de faire la demande par avance en France et d’obtenir tous les papiers permettant l’immigration sous Carte Verte avant de partir. Là encore le délai est assez long. Cette solution est à préférer si vous décidez de partir vous installer aux US (immigrer) sans avoir une entreprise pour vous soutenir. Dans ce cas, choisissez d’arriver dans un aéroport pas trop gros afin de ne pas passer trop de temps avec l’immigration. Votre visa d’immigration (carte verte) vous sera en effet délivré à votre passage par les services d’immigration dans votre port d’entrée. La carte « définitive » vous sera envoyée plus tard.
Il y a aussi un programme de loterie qui permet chaque année de gagner gratuitement une carte verte. 50 000 cartes vertes sont ainsi distribuées chaque année.
www.usagreencardlottery.org/diversityvisalottery_2009/index_French.html
Sécurité dans les aéroports
- Les mesures de sécurité concernant les formalités d'entrée sur le sol américain se sont considérablement renforcées depuis le 11 septembre 2001. Prévoyez suffisamment de temps entre vos vols si vous avez une correspondance à prendre. Les formalités de douane et d’immigration se font dans le port d’entrée aux Etats-Unis et non pas à votre destination finale. Vous devrez donc récupérer vos bagages pour passer la douane (après l’immigration) et les réenregistrer.
- Dans certains aéroports où la procédure est en train d’être testée, les visiteurs (pratiquement tout le monde à quelques exceptions près) doivent se soumettre au programme US-Visit en arrivant sur le sol américain. Au passage de l’immigration, les empreintes digitales de leurs dix doigts et une photo du visage seront prises, vous devrez faire la même chose avant de partir.
Pour plus d’information vous pouvez vous rendre sur le site de la Homeland Security, en anglais : www.dhs.gov/xtrvlsec/programs/editorial_0525.shtm. La procédure y est expliquée et une liste des aéroports est fournie. Dans tous les cas, n’hésitez pas à surfer un peu sur le web. Il y a beaucoup d’information disponible et les sites Internet américains sont très bien faits et expliquent assez bien ce qu’il est nécessaire de connaître.
Bon voyage !
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